Pour aider les particuliers à investir dans des travaux visant les économies d’énergie, l’Etat a mis en place des incitations financières dont  l’Eco-Prêt à Taux Zéro (dit « éco-PTZ ») et le  crédit d’impôt, qui se cumulent avec la TVA à 5,5%.
Ces éléments seront mis à jour lorsque le Projet de Loi de Finances pour 2011 sera définitivement arrêté :

 

 1.  L’Eco-Prêt à taux zéro (« Eco-PTZ ») pour la rénovation énergétique des logements privés

• Pour qui ?

Peuvent en bénéficier tous les particuliers (propriétaire occupant ou bailleur) réalisant des travaux dans un logement (résidence principale) construit avant le 1er janvier 1990.
Il n’y a pas de conditions de ressources.

A noter : l'"Eco-PTZ" est réservé à la rénovation énergétique des logements privés et ne doit pas être confondu avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété de logements neufs.

• Pour quels travaux ?

- 1ère option : choix d’un « bouquet » de travaux d’amélioration énergétique dans au moins deux des catégories répertoriées de la liste des travaux éligibles (vois ci-dessus)
     *  si 2 catégories de travaux : montant maximum du prêt : 20.000€
     *  si 3 catégories de travaux : montant maximum du prêt : 30.000€
- 2ème option : amélioration de la performance énergétique globale du logement.
Une étude thermique permet de déterminer et de hiérarchiser les travaux qui permettront de réduire la consommation globale d’énergie du logement.

IMPORTANT: En rénovation, certains travaux de couverture sont éligibles à l'Eco-PTZdans le cadre des travaux induits; par exemple :

• En isolation thermique par l'extérieur (panneaux sandwich, caissons chevronnés, sarking) : tous les travaux de dépose et repose de la couverture (mais pas les tuiles neuves)
• En isolation thermique par l'intérieur : les travaux liés au maintien de l'étanchéité et de reprise d'étanchéité des points singuliers de la toiture.

Pour plus de précisions, téléchargez la brochure de l'administration (PDF).

• Quel montant ?

30.000 € maximum par logement sur une durée de remboursement de 10 ans (extensible à 15 ans dans certains cas)

Pour en savoir plus sur l'Eco-PTZ, consulter le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer et le site de l'ADEME

2.  Crédit d’impôt « développement durable » pour la rénovation énergétique des logements

Cette disposition fiscale vous permet de réduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

• Comment l’obtenir ?
       *  Locataire, propriétaire occupant ou bailleur ou occupant à titre gratuit
       *  Fiscalement domicilié en France
       *  Le logement est une résidence principale, maison individuelle ou appartement de plus de deux ans ou loué nu comme résidence principale pendant plus de 5  ans.

• Quel travaux ?
  Pour l’acquisition de matériaux et équipements dont les caractéristiques et performances sont définies précisément. Tous les détails sur le site de l’ADEME . 

A noter que le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements eet que la pose des matériaux et équipements doit être effectuée par l'entreprise qui les fournit

• Quel montant ?
  Le montant des dépenses éligibles en faveur du développement durable est de 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple, avec majoration de 400€ par personne à charge.

Le taux du Crédit d’Impôt Développement Durable est différent selon les équipements :

 A noter : sous certaines conditions (actuellement : revenu inférieur à 45 000 euros/an en 2008, et émission de l'offre d'Eco-PTZ avant le 31 décembre 2010) le crédit d'impôt "développement durable" est cumulable avec l'Eco-PTZ).

Pour en savoir plus sur le Crédit d’Impôt Développement Durable, consultez le Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de la Mer, le Site de l’ADEME et/ou téléchargez la Brochure « Les Aides financières Habitat 2010.

3. TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation

Reconduite jusqu’au 31 décembre 2010, elle concerne les travaux d’amélioration (isolation, étanchéité), de transformation (aménagement de combles) et d’entretien (réfection de la toiture, des gouttières) portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans.

Elle s’applique à la main-d’œuvre et aux fournitures (tuiles, isolant, écran de sous-toiture, fenêtres, gouttières…) et équipements (capteurs solaires…) fournis par l’entreprise qui réalise les travaux.

 Attention : la main-d’œuvre et les fournitures doivent apparaître sur la même facture. En sont exclus les travaux d’agrandissement, de surélévation ou d’extension de la maison.

4. Renforcement des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat)

Le dispositif antérieur est renforcé en faveur des propriétaires les plus modestes de « logements énergivores » (plan de relance 2009).

Pour les propriétaires occupants et sous conditions de ressources, il est possible de bénéficier d’une éco-subvention de 20 à 35% du montant des travaux dans une fourchette de 1500 à 13000€.
 
Une éco-prime de 1.000 € est attribuée si les travaux engagés dans la résidence principale permettent un gain énergétique d’au moins 30% sur la consommation énergétique. Cette éco-prime, qui vient en complément des aides classiques de l’ANAH*, est soumise à des conditions de revenus (≤ 17.773 € en Province ou 22.220 € à Paris)

Pour les demandes déposées avent le 01/07/2010, une avance de 70% du montant de l’aide peut être octroyée.

A noter que l’ensemble des subventions de l’ANAH (développement durable + travaux de sortie de péril et d’insalubrité) se situe dans une échelle comprise entre 20% et 35% du coût des travaux.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANAH

5. Les aides ciblées

• Collectivités territoriales
  Certaine régions accordent des aides pour la rénovation énergétique des logements. Se renseigner auprès des espaces info énergie ou de l’ADIL de votre département.

• ADEME
  L’ADEME propose certaines aides pour l’amélioration de l’efficacité énergétique d’immeubles collectifs ou la production d’électricité par énergie renouvelable en zones non raccordées au réseau ErDF.

Pour en savoir plus cliquez ici.